- Contentieux prud’homal, et Cour d’Appel (Contentieux individuel,…)
- Tribunal d’Instance (Contentieux électoral, désignation d’un délégué syndical…)
- Tribunal de Grande Instance, (Action syndicale,…)
- Tribunal Correctionnel
- Tribunal de Police (Responsabilité pénale du chef d’entreprise, P.V. de l’inspection du travail…)
- Tribunal Administratif (Relation avec l’administration du travail,…)
- Tribunal de la Sécurité Sociale (Contentieux suite à contrôle,…)
- Exécution des jugements
Quelques réalisations
- Accords d’intéressement
- Plan d’épargne d’entreprise
- Participation
- Accords salariaux
- Accord sur le temps de travail et la préretraite
- Accords sur la mise en place de 35 heures
- Mutuelle d’entreprise
- Retraite par capitalisation (Article 83, Article 39)
- Accord sur le Droit Syndical
- Mise en place des instances représentatives du personnel
