Le licenciement pour cause réelle est sérieuse est le licenciement générique applicable pour tout motif lié à la personne du salarié. A l’occasion de ce licenciement, le salarié a droit à un délai congé (préavis) et des indemnités de licenciement dont la durée et le montant dépendent de la convention collective applicable (à défaut de convention collective, du Code du Travail).
La procédure de licenciement s’est sophistiquée au cours des années mais le non respect du formalisme fait l’objet de sanctions spécifiques limitées (de 0 à 1 mois de salaire). La seule règle qui ne pardonne pas est l’absence de motif figurant dans la lettre de licenciement. Bien que cette obligation existe depuis plus de 20 ans, on trouve encore aujourd’hui des lettres de licenciement sans motif…
Le contentieux tourne le plus souvent autour du motif du licenciement. C’est donc un contentieux très factuel qui peut réserver de mauvaises surprises, tant côté employeur que salarié.
> Insuffisance professionnelle
Les tribunaux sont très attentifs à vérifier que l’origine de l’insuffisance se trouve bien chez le salarié et non par exemple dans l’organisation de l’entreprise, l’absence de formation ou tout simplement la conjoncture.
> Non atteinte des objectifs
Concernant ce motif, la communication des objectifs, leur suivi et l’incidence de la conjoncture économique, posent souvent problème.
> Utilisation du matériel de l’entreprise
Ce motif ne peut viser qu’un abus d’utilisation du matériel de l’entreprise à titre personnel.
> Perte de confiance
La perte de confiance est un motif qu’on retrouve fréquemment dans les relations entre les employeurs particuliers et leurs salariés. La difficulté est alors d’apporter des éléments de preuve, la seule perte de confiance ne suffisant pas.
> Faute professionnelle
C’est le motif le plus courant. Il sera étayé par des témoignages et toute sorte de pièces écrites : correspondance, rapports, travaux, mails etc.… C’est un contentieux très « relatif », la même cause n’ayant pas la même importance selon les circonstances et les points de vue.
