Droit de la famille
Le droit de la famille en France est régi par le Code civil, qui établit les règles et les devoirs relatifs au mariage, au divorce, à l’autorité parentales, aux pensions alimentaires… En vertu de ces lois, le mariage est encadré par des obligations mutuelles telles que le respect, la fidélité et l’assistance entre les conjoints.
Le divorce peut être demandé pour divers motifs, notamment la rupture de la vie commune ou l’altération définitive du lien conjugal, avec la possibilité d’un divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’une convention signée par les parties et leurs avocats puis enregistré auprès du notaire.
L’autorité parentale est définie comme un ensemble de droits et devoirs visant à protéger l’intérêt de l’enfant, tandis que les règles sur les pensions alimentaires obligent les parents à contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants en fonction de leurs ressources.
Le cabinet comprend les défis émotionnels complexes liés au divorce. Il reconnaît que même dans les circonstances les plus raisonnables, la séparation peut causer des traumatismes profonds, tant que pour les conjoints que pour les enfants. Sa priorité absolue est d’apaiser les tensions, conscient que les blessures d’une séparation mal géré peuvent perdurer pendant des années, voire pour toujours.
Dans cette perspective, le cabinet privilégie une approche pacifique. C'est pourquoi il s'efforce de trouver des solutions qui préservent au mieux les intérêts de toutes les parties impliquées.
Cependant, s'il se trouve face à un conflit qui dégénère, le cabinet fait preuve d'une détermination totale pour défendre les droits de ses clients, que ce soit en matière de garde d'enfants, de pensions alimentaires ou de prestations compensatoire. Cette approche bienveillante est appliquée aux cas de séparation hors mariage, en ce qui concerne la garde d'enfants.
Depuis 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel, connue sous le nom de « divorce amiable », ne nécessite plus l’intervention d’un juge. Elle est désormais rédigée par les avocats des époux et enregistrée chez le notaire de leur choix. Cette évolution a cependant entraîné une augmentation de coûts, chaque partie devant engager son propre avocat et participer aux honoraires du notaires.
Pour les divorces litigieux, seul le juge est compétent. Dans le ressort de la Cour d’Appel de Versailles, le cabinet intervient auprès des Tribunaux de Grande Instance de Versailles (Yvelines), Pontoise (Val d’Oise) et de Chartres (Eure-et-Loir).