DROIT DES AFFAIRES
Le droit des affaires est une branche du droit qui régit les relations juridiques et les activités commerciales entre les différentes parties impliquées dans le monde des affaires. Il englobe un large éventail de domaines juridiques, y compris le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de la concurrence et d'autres encore.
Dans le droit des affaires se trouvent les règles et les réglementations qui encadrent la création, la gestion et la dissolution des entreprises. Cela comprend la rédaction et l'interprétation des contrats commerciaux, la structuration des sociétés, les fusions et acquisitions, ainsi que la résolution des litiges commerciaux.
Le droit des contrats, par exemple, régit les accords entre parties et énonce les principes de leur exécution, comme le stipule l’article 1101 du Code Civil.
De même, le droit des sociétés, tel que défini dans le Code de commerce, établit les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des entreprises, comme en témoignent les articles L210-1.
Le droit commercial intervient pour encadrer les pratiques commerciales et réguler les relations entre commerçants, avec des dispositions énoncées dans les articles L110-1 à L154-2 du Code de commerce.
Le droit de la concurrence, quant à lui, vise à assurer une concurrence libre et non faussée sur le marché en interdisant les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante.
Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations intellectuelle et industrielles, avec des dispositions cités dans le Code de la propriété intellectuelle.
En somme, le droit des affaires constitue un ensemble de règles juridiques essentielles pour garantir le bon fonctionnement et la régulation des activités économiques et pour lesquelles le cabinet RÉMOND saura vous accompagner sur l’ensemble des problématiques.
