Type de licenciement
Les types de licenciement sont des procédures juridiques qui permettent à un employeur de mettre fin à la relation de travail avec un employé pour diverses raisons. Chaque type de licenciement peut être déclenché pour des motifs spécifiques, et être soumis à des règles et des obligations distinctes, visant à protéger les droits des travailleurs et à réguler les relations employeurs–employés.
Le cabinet est spécialisé sur le sujet du licenciement :
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est le licenciement générique applicable pour tout motif lié à la personne du salarié. Lors de cette procédure, le salarié a droit à un délai de préavis et des indemnités de licenciement dont la durée et le montant dépendent de la convention collective applicables (à défaut de convention collective, du Code du Travail).
Selon l’article L1232-1, l’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par une lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Les motifs de licenciement pour cause réelle et sérieuse peuvent être :
> insuffisance professionnelle
Les instances judiciaires portent une attention particulière à la confirmation que l’origine d’une insuffisance processionnelle réside effectivement chez le salarié. Excluant ainsi toute responsabilités liées à des facteurs tels que l’organisation interne de l’entreprise, le défaut de formation ou les circonstances conjoncturelle.
> perte de confiance
Toutefois, la perte de confiance est un motif récurrent dans les relations entre les employeurs particuliers et leurs salariés. La complexité réside dans la nécessité de fournir des éléments de preuve, car la simple perte de confiance ne constitue pas une justification en soi.
> faute professionnelle
Premièrement, il s’agit du motif le plus fréquent. Il requiert des témoignages et des documents écrits comme la correspondance, les rapports, les courriels, etc. Ce contentieux social est souvent subjectif, car une même cause peut varier en importance selon les circonstances et les points de vue.
Licenciement pour faute grave
Le licenciement est un licenciement individuel basé sur une faute qui rend impossible la poursuite du contrat de travail. Pour cette raison, il est très souvent associé à une mise à pied conservatoire, c’est-à-dire à une suspension du contrat, pendant la procédure de licenciement.
D’autant plus, à l’issue du licenciement, le salarié se trouve privé de préavis et d’indemnité de licenciement.
Exemples de motifs de licenciement pour faute grave :
> absence injustifiée
> violence, injures
> vol, détournement d'argent
> critiques, dénigrement
Licenciement pour inaptitude médicale
Dans ce cas, un salarié est licencié pour inaptitude médicale lorsque son état de santé l’empêche d’accomplir ses tâches. Après une évaluation médicale, l’employeur cherche des solutions de reclassement. Si aucune solution n’est possible, l’employé peut être licencié, en respectant les procédures légales pour éviter les litiges.
Selon l’article L1226-2-1, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l’article L.1226-2.
Licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique est régi par les articles L1233-1 et suivants du Code du Travail. Il se définit comme un licenciement pour motif non inhérent à la personne, ce qui signifie que la cause du licenciement est étrangère au travail ou au comportement du salarié concerné.
De plus, on attaque rarement la motivation économique de ce licenciement. Le licenciement économique est le plus souvent remis en cause en raison du formalisme qui l’entoure. Ces règles, très nombreuses et complexes, posent un véritable piège pour les petites et moyennes entreprises.