DROIT Du travail de L'EMPLOYEUR
Le droit du travail de l'employeur constitue un ensemble de règles et de responsabilités régissant la relation entre un employeur et ses employés. Ces droits s'inscrivent dans un cadre légal et conventionnel visant à assurer des conditions de travail équitables et à protéger les intérêts des deux parties. Parmi les aspects clés du droit de l'employeur, on trouve la rédaction des contrats de travail, la conformité aux normes en matière de rémunération garantie d'un environnement de travail sûr, ainsi que le respect des lois anti-discrimination et des droits syndicaux et collectifs.
Les employeurs sont tenus de respecter le droit du travail en vigueur , les droits et les obligations des employeurs et des salariés qui énoncent. Cela inclut généralement des dispositions sur les heures de travail, les congés payés, la sécurité au travail. En outre, les employeurs ont la responsabilité de protéger la confidentialité des informations personnelles des employés et de veiller à la santé physique et mentale des salariés.
Le droit du travail de l'employeur est un domaine en constante évolution. Avec des implications juridiques variées, allant de la gestion des licenciements à la négociation collective en passant par la résolution des conflits au travail. Maitre REMOND joue un rôle essentiel pour aider les employeurs à naviguer à travers les complexités juridiques, à assurer la conformité aux lois en vigueur et à promouvoir des relations de travail saines et apaisées.
Le cabinet peut vous assister sur toute question relative à la rédaction, l'exécution ou la cessation de votre contrat de travail.
QUOI ?
Les domaines traités englobent l’ensemble de la problématique de l’entreprise en matière de droit social et du droit de la sécurité sociale.
Le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches individuelles en termes de droit du travail :
- Rédaction du contrat de travail
- Conclusion du contrat
- Modifications du contrat
- Suspensions du contrat de travail (congés payés, maladie, maternité, congés spéciaux)
- Conflits individuels
- Sanctions disciplinaires
- Licenciements
- Démission
- Transactions
- Rupture conventionnelle (amiable)
Ainsi que dans vos démarches collectives :
- Institutions représentatives du personnel : mandats syndicaux, CSE, comité de groupe…
- Prestations et accompagnement proposés : mise en place, refonte, élections, fonctionnement, gestion, conflits, dissolution, négociations collectives obligatoires…
- Négociation collective : rémunération, salaires, intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise.
- Prévoyance : Prévoyance, retraite, mutuelle d’entreprise.
- Temps de travail : horaires de travail, réduction du temps de travail, temps partiel, préretraite, préretraite partielle.
- Relations syndicales : Droit syndical, licenciements économiques collectifs, aides à l’emploi,
conflits sociaux.
Ainsi que dans vos démarches collectives :
- Institution représentatives du personnel : mandats syndicaux, délégués du personnel, comité d’Hygiène et Sécurité, comité d’entreprise, comité de groupe…
- Prestations et accompagnement proposés : mise en place, refonte, élections, fonctionnement, gestion, conflits, dissolution, négociations collectives obligatoires…
- Domaines traités : rémunération, salaires, intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise.
- Prévoyance : Prévoyance, retraite, mutuelle d’entreprise.
- Temps de travail : horaires de travail, réduction du temps de travail, temps partiel, préretraite, préretraite partielle.
- Relations syndicales : Droit syndical, licenciements économiques collectifs, aides à l’emploi,
conflits sociaux.
Et également pour le contentieux :
- Contentieux Prud’homal et la Cour d’Appel : Contentieux individuel…
- Tribunal de proximité : Contentieux électoral, désignation d’un délégué syndical.
- Tribunal judiciaire : Action syndicale…
- Tribunal Correctionnel
- Tribunal de Police : Responsabilité pénale du chef d’entreprise, P.V. de l’inspection du travail…
- Tribunal Administratif
- Tribunal de la Sécurité Sociale (Contentieux suite à un contrôle)
- Exécution des jugements
COMBIEN ?
Les interventions peuvent être au cas par cas ou dans le cadre d’un forfait.
L’abonnement opère comme une « hotline » où le client soumet ses questions par mail ou par téléphone. La réponse est fournie immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures, en fonction de la complexité et des disponibilités de maître Rémond.
La tarification de l’abonnement est établie de manière forfaitaire en tenant compte des besoins du client. La première année sert à ajuster cette tarification en fonction de l’utilisation réelle du service. L’avantage majeur de cet abonnement réside dans un suivi optimal des problématiques sociales. En offrant une sécurité tarifaire, le client n’hésite pas à solliciter le cabinet pour la moindre question, prévenant ainsi d’éventuels problèmes majeurs.
Ainsi :
- Un conseil avisé est préférable à un litige coûteux.
- Les honoraires varient en fonction de la complexité de l’affaire.
- Pour le contentieux et les conseils, le cabinet adopte une tarification au taux horaire, bien qu’un forfait puisse être convenu à l’avance selon les préférences du client.